Si l’acheteur est un particulier ayant acquis le produit pour un usage privé , il dispose d’un délai de quinze (15) jours francs à compter de la livraison du produit pour le retourner à ses frais si ce produit ne lui convient pas, conformément aux dispositions légales. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Tout acheteur acquérant des produits professionnels, y compris et notamment les équipements faisant l’objet d’une certification, ne peut se prévaloir du statut d’acheteur particulier, et est automatiquement soumis au régime des acheteurs professionnels.
L’acheteur professionnel a la possibilité de demander le retour de matériels qui ne correspondraient pas exactement à ce qu’il en attendait. Codemes se réserve le droit, à discrétion, de refuser une telle demande.
Les frais d’emballage et de transport, à l’aller comme au retour, ainsi que les frais d’inspection et de restockage des matériels sont à la charge de l’acheteur. La demande de retour doit être formulée au plus tard dans les 15 jours ouvrables suivant la réception du matériel par l’acheteur.
Le matériel retourné doit être dans un état rigoureusement neuf et dans son emballage d’origine. Toute dégradation du matériel ou de son emballage constaté par Codemes serait portée à la charge de l’acheteur au tarif de réparation ou de remplacement à neuf en vigueur suivant la nature du dommage.
Les retours de matériels font l’objet de frais de restockage pour un montant de 20% de la valeur nette des matériels retournés. Ces frais viennent en supplément de tout frais dus à Codemes par l’acheteur au titre des articles précédents.